Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 29 août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site Câlins Canin entre le vendeur et toute personne physique agissant en qualité de consommateur et effectuant un achat sur le site.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.
1. Identité du vendeur
Le site Câlins Canin est exploité par :
Nom commercial : Câlins Canin
Nom / Prénom ou dénomination sociale : [À compléter]
Forme juridique : [À compléter]
Adresse : [À compléter]
SIREN : [À compléter]
SIRET : [À compléter]
E-mail : contact@calinscanin.com
2. Produits
Câlins Canin propose à la vente des produits et accessoires destinés notamment au soin et au toilettage des chiens.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.
Nous nous efforçons de présenter les produits de la manière la plus fidèle possible. Les photographies et illustrations sont toutefois présentées à titre illustratif et peuvent présenter de légères différences avec le produit reçu, sans que cela n’affecte ses caractéristiques essentielles.
Le client est invité à prendre connaissance des caractéristiques du produit avant de passer commande.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€).
Les prix affichés sur le site sont ceux applicables au moment de la validation de la commande.
[Si franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.]
Câlins Canin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Une modification de prix ne pourra toutefois pas être appliquée à une commande déjà validée.
La livraison standard est offerte en France métropolitaine, sauf indication contraire clairement affichée avant la validation de la commande.
4. Commande
Le client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite acheter et suit les différentes étapes du processus de commande.
Avant de valider définitivement sa commande, le client peut vérifier son panier, le prix total ainsi que les informations renseignées et corriger d’éventuelles erreurs.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV et l’obligation de paiement.
Une confirmation de commande est ensuite adressée au client à l’adresse e-mail renseignée lors de son achat.
Câlins Canin se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande dans les cas prévus par la réglementation, notamment en cas de suspicion de fraude, d’incident de paiement ou de litige antérieur relatif au paiement d’une commande.
5. Paiement
Le paiement est effectué au moment de la commande à l’aide des moyens de paiement proposés sur le site.
Les moyens de paiement disponibles sont affichés lors du passage de la commande.
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement disponibles sur la plateforme Shopify.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement, sous réserve des droits dont bénéficie le consommateur.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.
La livraison standard est offerte en France métropolitaine.
Les délais de traitement et de livraison applicables sont indiqués dans notre Politique d’expédition et/ou au moment de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées pour la livraison.
En cas de retard de livraison, le consommateur bénéficie des droits prévus par la législation applicable, notamment lorsqu'une date ou un délai de livraison convenu n'est pas respecté.
Pour toute question concernant une livraison, le client peut contacter :
7. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit informer Câlins Canin de sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté ou du formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.
La demande peut notamment être adressée à :
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le consommateur dispose du délai légal applicable pour retourner le produit.
Sauf indication contraire ou cas dans lequel les frais doivent légalement être supportés par le vendeur, les frais directs de retour sont à la charge du client.
Les modalités détaillées sont disponibles dans notre Politique de retour et de remboursement.
8. Remboursement
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Câlins Canin rembourse les sommes dues conformément aux dispositions légales applicables.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de remboursement et sous réserve que celui-ci n’occasionne pas de frais supplémentaires.
Câlins Canin peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Les conditions détaillées sont disponibles dans notre Politique de retour et de remboursement.
9. Garanties légales
Les produits vendus sur Câlins Canin bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue par le Code civil.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut bénéficier des solutions prévues par la réglementation, notamment la mise en conformité du produit, son remplacement, une réduction du prix ou la résolution du contrat selon les circonstances et conditions prévues par la loi.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Pour toute demande concernant une garantie légale, contactez-nous à :
10. Produits endommagés ou erreur de commande
Le client est invité à vérifier l’état et la conformité des produits reçus.
En cas de produit endommagé, défectueux, incomplet ou différent du produit commandé, le client peut contacter Câlins Canin à :
Afin de faciliter le traitement de la demande, le client peut transmettre son numéro de commande, une description du problème ainsi que des photographies permettant de constater celui-ci.
Cette procédure ne prive pas le consommateur de ses droits au titre des garanties légales.
11. Responsabilité
Câlins Canin est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.
La responsabilité de Câlins Canin ne pourra toutefois être engagée lorsqu’une inexécution ou mauvaise exécution résulte d’un fait imputable au consommateur, d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou d’un cas de force majeure reconnu par la réglementation applicable.
Le client doit utiliser les produits conformément à leur destination et aux éventuelles instructions d’utilisation et précautions communiquées.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d’une commande sont utilisées notamment pour traiter les commandes, assurer leur livraison, gérer la relation client et respecter les obligations légales applicables.
Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Pour davantage d’informations, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.
Toute question concernant les données personnelles peut être adressée à :
13. Propriété intellectuelle
Les éléments présents sur le site Câlins Canin, notamment les textes, logos, photographies, illustrations, éléments graphiques et contenus, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle, sous réserve des droits appartenant à des tiers.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite dans les limites prévues par la loi.
14. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client est invité à contacter préalablement Câlins Canin afin de rechercher une solution amiable :
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dont relève Câlins Canin, sous réserve des conditions applicables.
Médiateur de la consommation : [À compléter]
Adresse : [À compléter]
Site internet : [À compléter]
15. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord amiable ou de médiation, le consommateur peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
Les présentes CGV ne privent pas le consommateur des dispositions impératives de protection dont il bénéficie.
16. Modification des CGV
Câlins Canin se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin notamment de les adapter aux évolutions de son activité ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de celle-ci.
Formulaire type de rétractation
À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.
À l’attention de Câlins Canin
E-mail : contact@calinscanin.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Produit(s) : ..............................................................
Numéro de commande : ....................................................
Commandé le : ............................................................
Reçu le : ..................................................................
Nom du consommateur : ..................................................
Adresse du consommateur : .............................................
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Date : .....................................................................
Signature du consommateur (uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier) :
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